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Marques déposées par monsieur Bruno Veillon
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100% NANCY
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

100% NANCY
M. Bruno Veillon, Agissant pour le compte de la société "BV Développement" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4027051
Date de dépôt :
16/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
100% NANCY de Bruno Veillon

Présentation de la marque 100% NANCY

Déposée par voie électronique le 16 août 2013 par monsieur Bruno Veillon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 100% NANCY »

Le déposant est monsieur Bruno Veillon domicilié(e) 83 Rue croix de romont - 88390 - Darnieulles - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Bruno Veillon domicilié(e) 83 Rue croix de romont - 88390 - Darnieulles - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41

Bruno Veillon a également déposé les autres marques suivantes : 100% Culture - Société - Sport - Détente Le Mag Gratuit


M. Bruno Veillon, Agissant pour le compte de la société "BV Développement" en cours de formation - 83 Rue croix de romont - 88390 - Darnieulles - France


M. Bruno Veillon - 83 Rue croix de romont - 88390 - Darnieulles - France


Publication - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36

Inscription le 3 mars 2015 - Rejet total n°644026 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; Publications non imprimée, électroniques, optiques et numériques ;

Produits de l'imprimerie ; imprimés ; journaux et périodiques ; magazines ; revue ; livres ; publications ; catalogues ; prospectus ; albums ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agence de presse ou d'informations ( nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; service de messagerie électronique ;

Divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatiques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.